Éxécution et rupture du contrat de travail
Avertissement mise à pied, licenciement disciplinaire, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, économique, plan de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles individuelles et collectives, départs négociés, risques psychosociaux, harcèlement, discriminations, heures supplémentaires, forfaits jours, travail dissimulé…
Le droit du travail est complexe, car il est le fruit des relations sociales qui le sont également.
Au-delà de l’application de la règle de droit, les incidences humaines, psychologiques, familiales, doivent être prises en considération, pour trouver ce qui sera la solution appropriée, à votre situation.
Le travail de l’avocat doit apporter une réelle valeur ajoutée, qui n’existe, qu’après un véritable audit de votre dossier, tant sous l’angle de l’exécution du contrat de travail que de la rupture.
Trouver les différents leviers qui permettent d’être écouté et entendu, par le juge.
Sortir de l’impasse par-delà les obstacles juridiques, plafonnements et barèmes, est un défi de chaque jour, que je me dois de relever, en convoquant l’audace, la technicité juridique, la force de conviction au service de l’œuvre de justice.
Cependant, je ne vends ni du rêve, ni de la magie.
C’est donc avec transparence, loyauté, honnêteté que je refuse aussi quotidiennement d’intervenir là où je pense ne pas être efficace.
Départ négocié
Vice- présidente de l’association Aube Yonne médiation, pendant plusieurs années, j’ai été particulièrement sensibilisée, à la recherche d’une seconde voie, plus rapide, plus humaine que le recours au juge. J’ai exercé moi-même la fonction de médiatrice dans le cadre de plusieurs missions, via l’association, désignée par la chambre sociale de la cour d’appel de Paris.
Indépendamment des techniques spécifiques propres à cette approche, cette expérience m’a confortée dans l’idée qu’une solution négociée, qui sera la vôtre, est souvent plus adaptée et efficace qu’une procédure judiciaire aléatoire.
Cependant, sans expérience du contentieux, l’approche de la négociation est vouée à l’échec.
37 ans de pratique professionnelle me semblent le meilleur gage d’efficacité, dans ce domaine
Droit pénal du travail
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations de toutes natures, manquement à une obligation particulière de prudence et de sécurité, délit d’entrave à l’exercice d’un mandat syndical, travail dissimulé …sont également des infractions pénales.
Cette voie de droit, qui peut être exercée indépendamment ou concomitamment à l’action prud’hommale, nécessite une expertise de la matière sociale à laquelle la justice pénale se trouve connectée.
La seule maitrise des règles de droit pénal général est insuffisante lorsqu’elles se conjuguent avec le droit du travail.
Le recours à la voie pénale, en tant que plaignant, n’est jamais neutre. Il n’est pas sans risque.
Je peux mettre à votre service, mon regard de professionnelle avertie, dans ce domaine singulier du droit pénal du travail.
Faute inexcusable de l’employeur
En présence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, induite par une faute de l’employeur, qui aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié, sans prendre de mesures appropriées, la reconnaissance, par le pôle social du tribunal judiciaire, d’une faute inexcusable de l’employeur, entraîne la réparation du préjudice associé à cette faute.
Encore faut-il, en amont, avoir fait reconnaître l’accident ou la maladie comme relevant d’une législation professionnelle et connaître la spécificité redoutable des règles en matière d’indemnisation des préjudices, propres aux conséquences d’une faute inexcusable.
L’application de ces règles ne s’accommode ni d’amateurisme, ni d’approximations.
Je me propose de vous aider à les mettre en pratique.
Accidents du travail
Chute d’un salarié sur son lieu de travail, blessures à l’occasion de la manipulation d’une machine mais également agression verbale d’un salarié par un manager occasionnant par sa violence, un trouble psychologique ; injures racistes proférées par un collègue de travail sur le lieu de travail, à l’occasion du travail, sont autant de formes différentes de ce qui peut constituer un accident du travail.
Les conséquences induites par la reconnaissance d’un accident, au titre de la législation professionnelle sont loin d’être atones, tant en termes de prise en charge qu’en termes d’incidence professionnelle.
Encore faut-il ne pas confondre deux notions qui peuvent être proches : accident du travail et maladie professionnelle.
La confusion de ces deux notions peut être rédhibitoire sur le plan des conséquences juridiques et financières associées à chacune d’elles.
Je vous propose, là également, mon éclairage.
Maladies professionnelles
Tableau des maladies professionnelles, Maladies Hors tableau, comité de reconnaissance des maladies professionnelles, lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la profession.
Ce sont autant de notions qui conditionnent le régime juridique applicable à la reconnaissance des maladies professionnelles avec les avantages consacrés à l’application de la législation professionnelle.
C’est un métier… L’avocate que je suis est notamment là pour cela.
Droit de la réparation du préjudice corporel
Droit du handicap, des victimes d’accidents, d’agressions ayant généré des déficits fonctionnels temporaires et permanents, des préjudices financiers et moraux.
Sensibilisée sur le plan personnel et familial, par le handicap, mon regard est nécessairement plus affuté que celui qui ne connait le handicap qu’au travers la technicité du droit.
Par une approche critique, combinant toutes les sources du droit, au service du comblement des zones de non droit, mon objectif est de faire bouger les lignes et de ne pas me contenter, en la matière, des compilations de décisions de justice sélectionnées par les compagnies d’assurances offertes à la consultation numérique.
