Droit pénal du travail

Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations de toutes natures, manquement à une obligation particulière de prudence et de sécurité, délit d’entrave à l’exercice d’un mandat syndical, travail dissimulé …sont également des infractions pénales.

Cette voie de droit, qui peut être exercée indépendamment ou concomitamment à l’action prud’hommale, nécessite une expertise de la matière sociale à laquelle la justice pénale se trouve connectée.

La seule maitrise des règles de droit pénal général est insuffisante lorsqu’elles se conjuguent avec le droit du travail.

Le recours à la voie pénale, en tant que plaignant, n’est jamais neutre. Il n’est pas sans risque.

Je peux mettre à votre service, mon regard de professionnelle avertie, dans ce domaine singulier du droit pénal du travail.