En présence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, induite par une faute de l’employeur, qui aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié, sans prendre de mesures appropriées, la reconnaissance, par le pôle social du tribunal judiciaire, d’une faute inexcusable de l’employeur, entraîne la réparation du préjudice associé à cette faute.
Encore faut-il, en amont, avoir fait reconnaître l’accident ou la maladie comme relevant d’une législation professionnelle et connaître la spécificité redoutable des règles en matière d’indemnisation des préjudices, propres aux conséquences d’une faute inexcusable.
L’application de ces règles ne s’accommode ni d’amateurisme, ni d’approximations.
Je me propose de vous aider à les mettre en pratique.