Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature de la mission confiée, de son étendue, du degré d’expertise que nécessite son accomplissement, de son aléa :
- simple consultation
- consultation écrite
- mise en demeure
- procédure de médiation
- procédure de négociation
- procédure judiciaire…
La première consultation est au prix de 90 € TTC.
Il s’agit toutefois d’une prestation exclusive de la rédaction de tout acte écrit ou de tout avis analytique circonstancié.
Cette première consultation poursuit un double objectif :
Celui-ci de donner un premier éclairage sur l’étendue de vos droits face à une situation donnée.
Celui de conférer une orientation éventuelle à la situation que vous nous soumettez.
Afin d’optimiser les effets de cette consultation, dès la prise de rendez-vous, remplissez la fiche client et munissez vous des documents dont la liste figure dans la rubrique « contact », le cas échéant avec l’aide et l’assistance du secrétariat. Cette consultation sera déduite des honoraires facturés dans l’hypothèse où une procédure de négociation , de médiation ,ou contentieuse serait diligentée.
Dès l’issue de cette première consultation d’orientation, je vous préciserai quelles sont les voies ouvertes et le coût d’une éventuelle mission d’assistance.
Plusieurs modalités de fixation des honoraires d’intervention existent et varient selon le type de procédures ou de missions.
Les honoraires peuvent être fixés forfaitairement et indépendamment du temps passé lorsqu’il s’agit de missions ou de procédures sans grande complexité technique.
Les honoraires peuvent être fixés sur la base d’un coût horaire dont le montant est déterminé en fonction de la nature de la prestation.
Les honoraires peuvent être fixés de manière mixte en prévoyant un honoraire de base assorti d’un honoraire de résultat, fonction de la valeur ajoutée de la prestation de l’avocat.
Dès le premier contact, et en toute transparence, la problématique du coût de la prestation sera abordée sachant qu’aucune prestation ne pourra être réalisée sans qu’une convention d’honoraires conforme ne vienne consacrer notre accord commun sur la nature de la mission, son étendue et son coût.
La facturation de la prestation, sauf dispositions contraires, sera effectuée par appel de provisions au fur et à mesure de la procédure.
Le coût de l’intervention peut par ailleurs être pris en charge dans le cadre d’une assurance protection juridique. Pensez à vérifier si vous avez souscrit une telle garantie.
N’hésitez pas notamment à regarder les conditions particulières des contrats associés à la délivrance des cartes bancaires dont l’étendue des garanties est souvent découverte à l’occasion de l’introduction d’une procédure judiciaire.
Vous aurez compris, au travers du service rendu, que si notre déontologie me conduit à faire preuve de mesure, et d’adaptation dans la détermination du coût d’une prestation, le respect du travail éclairé par l’expérience et l’expertise, s’accompagne nécessairement d’une juste rémunération.
L’indemnisation indigente du barème de l’aide juridictionnelle s’affranchit du respect du travail fourni.
Pour ce motif et parce que je me refuse à faire des prestations de second choix , je n’interviens pas , par principe , dans ce cadre.